Le dernier Conseil municipal  du 7 juin 2007 a permis d’adopter plusieurs délibérations avant l’été afin de poursuivre, dès la rentrée, le travail entrepris.

Construction d’un nouveau gymnase

Afin d’encourager et de conforter le développement de la pratique sportive sur le territoire communal, la Ville souhaite mettre à la disposition des Sottevillais un nouvel équipement qui soit à la fois un espace de loisirs et de détente et un lieu d’entraînement moderne et adapté à la compétition. Le Conseil municipal a voté la construction d’un gymnase sur des terrains situés rues Gaston Contremoulins et Vincent Auriol. Afin de désigner le cabinet d’architecte qui aura en charge la conception de ce nouvel équipement, un concours va être organisé.

Adhésion à l’association “La Seine en partage”

Le Conseil municipal a voté l’adhésion de la Ville à l’association “La Seine en partage” dont l’objectif est la protection et la valorisation de la Seine. Pour Sotteville, la Seine est un élément essentiel de l’identité de la ville, un atout de développement économique pris en compte depuis plusieurs années déjà (participation à la valorisation de la zone du Jonquay, remise en état du ponton pour le transport fluvial, développement de modes de transports complémentaires...).

Contrat partenaires jeunes

Depuis 1993, la Ville, en partenariat avec la Caisse d’allocation familial de Rouen, a mis en place le dispositif contrat partenaires jeunes qui permet aux jeunes Sottevillais de 6 à 19 ans d’accéder à des loisirs sportifs ou culturels (sous condition de ressources de la famille). Le Conseil municipal a voté la reconduction de la convention pour une durée de trois ans. À noter qu’en 2006-2007, 120 jeunes ont bénéficié de ce dispositif.

Création d’une allée Lucien Bonnafé

La construction de six immeubles par la société le Foyer du toit familial implique la création d’une allée pour en assurer la desserte. Par délibération du Conseil municipal, la Ville va demander des subventions à l’Agence nationale de rénovation urbaine et au Département de Seine-Maritime.

Contrats d’objectifs

Les contrats d’objectifs sont une forme particulière de partenariat passé entre la Ville et les associations. Ils précisent les engagements de chacun dans le respect des objectifs mutuels : accès des jeunes à la pratique sportive, formation de l’encadrement technique ou des dirigeants, aide au transport à l’occasion de manifestations éloignées, structuration administrative. Dans ce cadre, la section tennis de table du Stade sottevillais cheminot club et le badminton club sottevillais recevront une subvention suite à la délibération du Conseil municipal.

Ludosport

Créé en 1992, le Ludosport permet aux jeunes de découvrir différentes activités sportives de manière ludique. En 2006-2007, 25 activités ont été proposées, encadrées par cinq intervenants municipaux, cinq intervenants vacataires et 15 intervenants associatifs. Le Conseil municipal a voté l’attribution de subventions supplémentaires aux associations suivantes pour leur participation à l’opération : Stade sottevillais 76, Stade sottevillais cheminot club, compagnie des archers sottevillais, la Sottevillaise, le Billard club sottevillais, Sotteville Saint-Etienne volley-ball, club de full-contact sottevillais.

La réussite éducative au coeur du débat

Lors de la dernière séance du Conseil municipal, les élus sottevillais
ont notamment voté la signature d'une convention avec l'État pour la
mise en oeuvre du dispositif Réussite éducative.

Un soutien à la réussite scolaire
La municipalité a souhaité s'engager dans le dispositif Réussite
éducative prévu par le plan de cohésion social engagé par l'État. Ce
dispositif vise à organiser la détection des enfants en échec scolaire
lorsque celui-ci est lié aux problèmes que traversent les familles, en
proposant des solutions individualisées. À Sotteville, il consiste
essentiellement en la mise en oeuvre d'interventions pluridisciplinaires
adaptées aux difficultés décelées auprès des jeunes Sottevillais. Il
est également prévu de mettre en place une structure préscolaire
favorisant la socialisation et l'entrée à l'école dans le quartier
Henri Gadeau de Kerville, a précisé Pierre Bourguignon, Député-maire.
La délégation interministérielle vient d'informer la Ville qu'elle
reconnaissait la qualité du projet élaboré en concertation avec
l'Éducation nationale et les services de l'État. Elle a adressé un
projet de convention pour la mise en oeuvre du dispositif, assortie d'un
financement de l'État de 127 000 euros pour l'année 2006.

La sauvegarde du commerce de proximité
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a
permis aux communes d'instaurer un droit de préemption urbain sur les
fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, dans
un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité. Afin de préserver
la diversité de l'offre commerciale et artisanale de la ville, le
Conseil municipal a, par délibération, en février dernier, souhaité
délimiter des périmètres de sauvegarde du commerce et exercer le droit
de préemption, a rappelé Dominique Aupierre, adjointe au maire chargée
du développement économique. Dans le périmètre préalablement défini, la
rapidité des mutations économies et le choix de la ville de préserver
la diversité et la richesse du tissu commercial oblige à compléter et
préciser le périmètre de sauvegarde. Celui-ci se composera désormais
de huit secteurs : place Voltaire, rue Léon Blum, rue Garibaldi, place
de l'hôtel de ville, rue Raspail, rue Pierre Mendès-France, place de
Verdun et place Calmette.

Plan local d'urbanisme : un projet issu de la concertation

Le développement de la commune pour les 15 à 20 ans à venir a retenu toute l'attention des élus à l'occasion du conseil municipal du 6 juillet. Issu d'une large concertation, le projet d'aménagement et de développement durable a été arrêté puis le conseil a décidé d'ouvrir la réflexion sur les grandes orientations d'aménagement et de requalification ferroviaire.

"La large participation des Sottevillais à la réflexion engagée autour du développement de notre ville a permis d'élaborer ce projet urbain que nous devons aujourd'hui arrêter" a introduit Pierre Bourguignon, Député-maire avant de laisser à Dominique Aupierre, adjointe au maire en charge de l'urbanisme et du développement économique, le soin de rappeler les grandes étapes de cette démarche participative : "Il était tout d'abord important d'impliquer les services de la Ville au travers de 7 réunions internes. Parallèlement, un groupe de réflexion a réuni à 6 reprises les partenaires de la collectivité, comme les administrations ou les chambres consulaires. A l'écoute de nos concitoyens, nous avons développé et distribué des brochures explicatives avant d'organiser 7 réunions publiques qui ont été l'occasion de développer de fructueux échanges avec les Sottevillais. Le questionnaire a aussi permis aux habitants d'exprimer toute leur conception de la ville, sans oublier les auditions publiques." De cette concertation s'est développée "une vision collective et assez consensuelle du devenir de Sotteville qui a été formalisée dans le projet urbain, a ajouté Dominique Aupierre. Une enquête publique se déroulera en octobre-novembre pour recueillir une dernière fois les impressions de nos concitoyens sur ce document finalisé".

100m de ville en plus
Inscrit dans le projet urbain, le développement de la ville passe par une vraie dynamique d'évolution, notamment en reconquête des franges ferroviaires sur "100m de ville en plus". Les échanges engagés à l'occasion de l'élaboration du plan local d'urbanisme ont révélé la nécessité et l'urgence de porter une attention toute particulière au devenir d'un territoire qui n'est plus économiquement utilisé par la SNCF et qui jouxte les rues de Paris et de Quatre Mares, au-delà de l'emprise du fuseau ferroviaire. Afin de définir les orientations possibles de son redéveloppement, en gardant la priorité pour l'activité ferroviaire puis le développement urbain pour l'emploi, le logement et les loisirs, le conseil municipal a souhaité prendre une délibération destinée à préparer le lancement d'études urbaines sur ce secteur.
De la même façon, le conseil municipal a adopté une délibération visant à réviser le programme d'action foncière (PAF) signé avec l'Etablissement public foncier de Normandie qui réalise les acquisitions foncières pour le compte de la ville. Volet important du projet de ville, essentiel pour la planification urbaine et la mise en oeuvre des opérations de développement, ce programme ne correspondait plus aux orientations définies dans le nouveau projet urbain. "Cette révision du PAF va nous permettre d'accompagner ces évolutions et de maîtriser un développement urbain,solidaire et durable" a précisé Pierre Bourguignon.

DES TAUX D'IMPOSITION IDENTIQUES A 2005
Deux délibérations majeures lors de la dernière séance du conseil municipal : l'approbation du compte adinistratif 2005 et le vote du budget primitif 2006.

"Le compte administratif est le document budgétaire qui retrace l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'année écoulée. Toutes les actions menées y sont inscrites" a rappelé Luce Pane, première adjointe et vice-présidente du Département, en amont de la présentation du budget 2006. "Le résultat de l'exercice 2005 présente un excédent de près de 3 millions d'euros. La majeure partie a permis de rembourser des emprunts et aucun nouvel emprunt n'a été sollicité." Ces résultats témoignent du souci de la municipalité de préparer l'avenir tout en gérant le présent par des efforts de gestion qui n'entament pas l'offre et la qualité des services de proximité. "Le budget 2006 s'est, une fois de plus, élaboré dans un contexte peu favorable puisque les dotations de l'Etat vers les collectivités locales sont en baisse alors que ces dernières doivent fare face à une forte progression des dépenses de gestion, notamment due à la hausse du prix de l'énergie, du carburant et des matières premières" a poursuivi la première adjointe, "Malgré ce contexte, l'équipe municipale garde le cap pour maintenir la même qualité de services aux Sottevillais et poursuivre une politique d'investissement permettant d'offrir des équipements municipaux adaptés aux besoins des Sottevillais tout en imposant des taux de fiscalité identiques à ceux de 2005."
Jeunesse et éducation en première ligne
Ainsi en 2006, 58% du budget seront consacrés aux services de proximité (petite enfance, jeunesse, éducation, solidarité...), 1% au cadre de vie (environnement, entretien du patrimoine...) et 23% aux services transversaux (ressources humaines, service des finances...) "Le gouvernemant n'a octroyé que 0,7% de son budget global pour la jeunesse, le sport et la vie associative" a précisé Jean-Claude Bauer, adjoint au maire chargé de la jeunesse et des sports et Conseiller régional. "A sotteville, nous mettons la jeunesse au coeur de notre projet de ville. Ainsi, l'aide financière aux associations sera confortée, le nombre de contrats partenaires jeunes en hausse et les animations de proximité accrues. De plus, un pas de tir sera créé pour le club des archers sottevillais, la salle de billard sera améliorée, la piscine, les vestiaires du stade Jean Adret et les douches du gymnase Ferdinand Buisson seront rénovés."
En ce qui concerne l'éducation, Christian Arnaudet a rappelé l'effort de la collectivité pour le bon fonctionnement des écoles et notamment, pour la formation du personnel municipal qui y travaille. "Et comme chaque année, des travaux d'aménagement et de rénovation seront effectués au cours de l'été."

Le conseil municipal en bref :
l Le conseil municipal a voté le demande de subvention au Département pour la création d'un terrain de basket au centre de loisirs primaire situé chemin des Cateliers.
l Depuis plus de dix ans, la Ville acquiert des terrains situés rue Clément Ader, au sud du cimetière, en vue de l'extension de celui-ci. Un jardin du souvenir et un columbarium ont été réalisés. Pour anticiper dès à présent leur extension, la municipalité a acquis un nouveau terrain dans cette même rue.

Les élus débattent des orientations du budget

Seule délibération à avoir suscité un débat : les orientations budgétaires de la Ville, en prévision du vote du budget lors de la prochaine séance du Conseil municipal, le jeudi 30 mars.

En préambule au débat d’orientations budgétaires, Luce Pane, première adjointe au maire et vice-présidente du Département, a décrit le contexte dans lequel le budget de la Ville s’est élaboré : “Au niveau national, une fois encore, les dotations de l’Etat en direction des collectivités sont en baisse. Ce contexte économique détermine pour beaucoup la situation sociale. Pour cet ensemble de raisons, nous devrons en 2006, accroître nos capacités d’intervention dans le domaine social. Cela se traduira par une augmentation significative de la dotation de la Ville au Centre communal d’action sociale. De plus, notre volonté est d’offrir, à tous les Sottevillais, des services publics de qualité et de proximité tout en œuvrant pour notre cadre de vie, pour que chacun puisse trouver son épanouissement à Sotteville”.

Pas de hausse des taux d’imposition

En 2006, la préparation du budget s’est donc concentrée sur le maintien des efforts de gestion, la mise en œuvre de la politique de proximité et le souci constant de la qualité des services rendus. L’heure est à l’optimisation des dépenses et à la recherche de nouveaux partenaires. “Aucun nouvel emprunt n’a été contracté en 2005. Cet effort de désendettement va se poursuivre ainsi que la maîtrise de la gestion budgétaire, a précisé Luce Pane. Par ailleurs les taux d’imposition communaux n’augmentent pas en 2006”.

L’action municipale reste attachée à la solidarité et au pari sur l’éducation, la culture et la jeunesse, l’environnement et le cadre de vie, l’animation de la ville. “Ces priorités sont mises en œuvre par la concertation et l’écoute permanente avec l’ensemble des acteurs sottevillais, associatifs, économiques ou individuels, a ajouté Pierre Bourguignon, Député-maire. C’est ainsi que nous garantissons à nos administrés la cohésion sociale et la qualité de vie que nous avons développées à Sotteville”.

Le vote du budget aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil municipal, le jeudi 30 mars, à 18h.